ITALIE - Des mères lesbiennes obtiennent une avancée juridique devant la Haute Cour !

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Après des années de décisions contradictoires, la plus haute juridiction italienne apporte une clarté et une dignité attendues depuis longtemps pour les parents lesbiens.

La Cour constitutionnelle italienne a rendu une décision historique en faveur des couples de même sexe, déclarant que les parents lesbiens qui conçoivent par FIV à l'étranger doivent tous deux être légalement reconnus comme mères, même si l'une n'est pas le parent biologique...

Le tribunal a jugé que le refus de reconnaître légalement la mère non biologique va à l'encontre des principes constitutionnels d'égalité et d'identité personnelle et porte atteinte au droit de l'enfant à recevoir des soins, une éducation et un soutien émotionnel de la part de ses deux parents.

Cette décision tant attendue annule une partie d'une loi de 2004 qui empêchait les deux femmes d'un couple homosexuel d'être légalement enregistrées comme mères. Cette décision apporte une clarté juridique attendue depuis longtemps pour les familles LGBTQ+, soumises à une reconnaissance disparate selon leur lieu de résidence en Italie.

Dans certaines municipalités, les maires ont autorisé la présence des deux mères sur l'acte de naissance d'un enfant. Dans d'autres, la mère non biologique a été totalement exclue, laissant les familles vulnérables et inégalement protégées. Comme l'a souligné la Cour, « ces résultats divergents reflètent une réalité sociale changeante à laquelle le législateur n'a pas encore réagi. »

L'affaire à l'origine de cette avancée décisive a été portée devant un tribunal de la ville toscane de Lucques, où un couple de lesbiennes contestait le refus de reconnaissance de la « double parentalité ». Les juges ont mis en doute la légalité de l'interdiction de la reconnaissance légale des deux mères, notamment lorsque toutes deux avaient consenti à la conception et élevé l'enfant ensemble.

Les défenseurs des droits LGBTQ+ ont salué cette décision comme une avancée majeure dans un pays où les familles homosexuelles ont souvent été laissées pour compte.

Marilena Grassadonia, militante du parti d'opposition italien de gauche, a qualifié cette décision de « journée historique » et a déclaré qu'elle « restitue la dignité et la sérénité aux nombreuses familles arc-en-ciel qui vivent dans notre pays », selon Reuters.

Bien que cette décision marque un tournant significatif vers l'égalité, elle ne modifie pas la législation existante concernant l'accès à la FIV. Selon la législation italienne actuelle, la FIV reste largement réservée aux couples hétérosexuels. Pour les couples homosexuels, la décision d'approuver le traitement est malheureusement laissée aux médecins, qui évaluent chaque cas individuellement.

Dans un arrêt distinct rendu le même jour, la Cour constitutionnelle a confirmé cette restriction pour les femmes célibataires, déclarant que la loi n'était pas inconstitutionnelle. Elle a toutefois laissé la porte ouverte à des modifications ultérieures, précisant que les règles pourraient être révisées si les parlementaires décidaient d'agir.

Ce type de volonté politique a été rare sous le gouvernement conservateur de la Première ministre Giorgia Meloni, qui a adopté une position agressive contre les droits LGBTQ+ et la liberté reproductive.

L'année dernière, l'Italie a adopté l'une des interdictions les plus sévères matière de GPA , érigeant en infraction pénale le recours à des services de GPA à l'étranger, même dans les pays où cette pratique est légale. Les contrevenants encourent jusqu'à deux ans de prison et des amendes pouvant atteindre un million d'euros. Meloni a qualifié la GPA de « pratique inhumaine » et a ajouté : « Je soutiens le projet de loi qui en fait un crime universel. »

Les associations LGBTQ+ et les défenseurs des droits reproductifs ont dénoncé cette loi, la qualifiant de discriminatoire et idéologiquement motivée. Michela Calabrò, responsable du Réseau des femmes transféministes d'Arcigay, a déclaré que cette loi constituait un « grave déni des libertés individuelles et de l'autodétermination » qui « non seulement limite la liberté de choix, mais alimente également une vision patriarcale du corps des femmes ».

-"Chaque femme doit avoir le droit de décider comment, quand et si elle souhaite mener une grossesse, et la gestation pour d'autres peut être un choix conscient et altruiste", a-t-elle déclaré dans un communiqué l'année dernière . « Cette mesure met en évidence l'incapacité du gouvernement et du Parlement à traiter d'autres questions importantes et urgentes dans notre pays. »

Cependant, la décision de la Cour constitutionnelle sur la FIV laisse espérer que, malgré la résistance politique, la loi est capable de s'adapter à la vie, à l'amour et aux familles des personnes LGBTQ+ en Italie.

Source ►gomag.com - 22/05/2025