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HOMO-RÉHABILITATIONLe Sénat a adopté ce mardi 6 mai, une proposition de loi ouvrant la voie à la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité en France.
Sans contenir de volet indemnitaire, mesure votée à l’Assemblée nationale...
Le Sénat a adopté ce mardi 6 mai 2025 une proposition de loi, examinée pour la seconde fois, ouvrant la voie à la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité en France. Le texte du sénateur socialiste Hussein Bourgi, a été adopté à l’unanimité même si la gauche l’a jugé « insatisfaisant », ne comprenant pas le volet indemnitaire voté à l’Assemblée nationale.
Le texte entend faire reconnaître à la France sa politique de discrimination à l’encontre des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982, date de la dépénalisation définitive de l’homosexualité. Une ancienne version du Code pénal visé.
Deux articles du Code pénal de l’époque sont visés : le premier fixait un âge spécifique de consentement pour les relations homosexuelles et l’autre aggravait la répression de l’outrage public à la pudeur, lorsqu’il était commis par deux personnes de même sexe.
Environ 10 000 condamnations ont été prononcées en vertu de l’article qui établissait un âge de consentement spécifique, et environ 40 000 pour le motif d’outrage public à la pudeur homosexuel, selon Régis Schlagdenhauffen, maître de conférences à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS).
La gauche au Sénat a cependant échoué à réintroduire un mécanisme de réparation financière au profit des personnes indûment condamnées, soit une allocation de 10.000 euros, assortis de 150 euros par jour de privation de liberté. Cette mesure qui figurait dans le texte initial représente le principal désaccord entre les deux chambres du Parlement et ne convainc pas les groupes de droite et du centre, majoritaires au Sénat.
« La République doit s’excuser d’une situation indiscutablement discriminante mais aller au-delà m’apparaît déraisonnable » estime le sénateur Les Républicains Francis Szpiner. Son groupe considérant le volet indemnitaire imparfait juridiquement, craignant des contentieux.
Un nouveau débat attendu à l’Assemblée
La gauche a regretté cette position. « Si vous reconnaissez un préjudice mais que vous refusez de le réparer, alors vous ne l’avez pas totalement reconnu », a lancé l’écologiste Mélanie Vogel. La ministre Aurore Bergé s’est montrée du même avis que la droite sénatoriale assurant que « la réparation financière ne peut pas valablement découler de l’application directe d’une loi pénale ».
Le désaccord persistant entre sénateurs et députés obligera l’Assemblée nationale à s’emparer à nouveau de la proposition de loi en deuxième lecture avant toute entrée en vigueur de ce texte soutenu par les associations de défense des personnes LGBT"
Source ►ouest-france.fr- 06/05/2025
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