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L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé jeudi que les pays de l'UE devaient accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d'un Européen, y compris dans un pays ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même sexe.

À la demande d'un couple roumano-américain qui est une première en Roumanie, où l'homosexualité n'a été dépénalisée qu'au début des années 2000. La Cour constitutionnelle roumaine devra trancher dans cette affaire, en respectant l'avis que rendra ultérieurement de la CJUE.
(...) Melchior Wathelet (photo) estime que la notion de "conjoint" doit trouver dans toute l'Union une interprétation "autonome et uniforme", et que la directive européenne sur la liberté de circulation est "neutre du point de vue du sexe des personnes concernées et indifférent au lieu où ce mariage a été contracté".
L'avocat général s'appuie aussi sur des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Il évoque également "l'évolution générale des sociétés" vis à vis du mariage homosexuel, et considère ainsi que la jurisprudence de la Cour selon laquelle le terme mariage s'applique à deux personnes de sexe différent "ne peut plus être retenue".

Plusieurs pays ont déjà ouvert le mariage pour les couples de même sexe, notamment l'Argentine, le Brésil, la Colombie et l'Uruguay, tandis que d'autres, comme le Chili et l'Équateur, ont établi des partenariats. Dans d'autres pays, y compris la Bolivie, le Pérou ou le Paraguay, il n'y a pas de reconnaissance légale des couples. Le Paraguay est également l'un des pays qui définit le mariage - et aussi la famille - comme hétérosexuel.
Seize pays de l'UE reconnaissent le mariage homosexuel, quelques autres ont instauré une union civile. La plupart des pays d'Europe de l'Est n'autorisent toutefois ni l'un ni l'autre."
Source e-llico.com 11/01/2018- ►Suite article complet  
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Source E-llico.com 11/01/2018


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